OROXUS Sàrl – Route du Rhône 10 – 1963 Vétroz

IDE CHE-158.901.843 – www.physiodyna.com

Valables dès le 1er janvier 2025

 

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits, quel que soit le canal (plateforme en ligne, e-mail, WhatsApp, téléphone ou autre).

2. Nature du client – déclaration obligatoire

Le client déclare, au moment de la commande ou de la confirmation, s’il agit en tant que professionnel ou particulier.

Les clients professionnels renoncent expressément au droit de rétractation (art. 40a ss CO).

 

3. Conclusion du contrat

La commande devient définitive et irrévocable dès l’envoi par OROXUS de la confirmation écrite (e-mail, PDF, WhatsApp ou autre écrit traçable). Aucune annulation possible après cet envoi.

 

4. Prix et réserve

Prix indiqués sur la plateforme HT (TVA 8.1 % en sus). 

OROXUS se réserve le droit de modifier les prix et d’accorder ou refuser remises ou conditions spéciales sans justification.

 

5. Facturation et conditions de paiement

Délai standard : 10 jours date facture. 

OROXUS peut exiger, à son entière discrétion : acompte, paiement anticipé intégral avant expédition, ou délai différent.

Retard : 5 % intérêt moratoire l’an + CHF 30.– de frais de rappel (max. 2 rappels). 

Après 2 rappels impayés → recouvrement. 

Aucune facturation aux caisses-maladie ou assureurs : le client règle intégralement.

 

6. Livraison

Frais de port à charge du client pour commande < CHF 300.– HT. 

Réserve de propriété : marchandise reste propriété d’OROXUS jusqu’au paiement intégral.

 

7. Garantie

2 ans minimum (art. 210 CO). La facture tient lieu de certificat de garantie.

 

8. Protection des données personnelles (nLPD)

Les données personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont collectées et traitées exclusivement pour l’exécution de la commande et la facturation. 

Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. 

L’adresse de livraison peut être transmise au transporteur. 

Conformément à la LPD, le client peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à info@physiodyna.com.

 

9. Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégient la voie amiable et la médiation avant tout recours judiciaire. 

Droit applicable : droit suisse exclusivement. 

For : Vétroz (Valais) – valable uniquement pour les clients professionnels.

 

Vétroz, le 1er janvier 2026

OROXUS Sàrl